Politique d'utilisation normale du mobile

Dans le contrat qui nous lie, Salt accepte de vous fournir des services (c'est-à-dire tous les services de télécommunications de Salt, y compris la voix, les SMS et les données) et vous acceptez de les utiliser exclusivement pour une " utilisation normale ".


Définition de l'usage normal.

Cette expression signifie qu'un service ne peut être utilisé que dans la mesure où Salt peut offrir la meilleure qualité de service possible à tout autre client.

A l’étranger, les Services doivent également être utilisés pour un usage personnel normal lors de voyages et séjours temporaires.

Les points énumérés ci-dessous ne font en particulier pas partie d'un usage normal:

  • Revente des Services par le client ou des tiers;
  • Utilisation des Services en tant que fournisseur de services à valeur ajoutée/services de communication de masse (p.ex. fax broadcasting, call centers);
  • Utilisation des Services avec des applications spéciales (p.ex. GSM gateways, solutions «call-through», M2M, applications de surveillance, point d'accès mobile WLAN, connexions permanentes, transferts et déviations de connexions aux numéros de services à valeur ajoutée, aux numéros courts ou aux autres numéros spéciaux);
  • Connexion au réseau Salt d'appareils et d'applications non autorisés;
  • Distribution de publicité de masse ou de publicité non sollicitée expressément («spamming»);
  • Violation de la sécurité des éléments du réseau et des systèmes y relatifs, en particulier le piratage («hacking»), la surveillance non autorisée du trafic de données («sniffing»), l'interruption et/ou la saturation des Services («flooding») et la falsification ou l’altération des informations («spoofing»);
  • Usage prédominant des Services à l’étranger.